Conditions générales de vente

1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Miel & Moi dont le siège social est 444 rue des fleurs 49260 Montreuil Bellay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le siret 820 618 719 00017 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur www.mieletmoi.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet du vendeur. Ces produits et services sont offerts sous réserve de disponibilité en stock ou sur commande auprès d'un fournisseur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises, hors droits de douanes et taxes éventuels lors de livraison hors de la France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et d’emballage de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison. Toute commande livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison d’une commande sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.

5. Commandes
L’acheteur déclare être âgé d’avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site du vendeur. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-  confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour à leurs frais du produit non utilisé, non endommagé et dans l'emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison sans que l'acheteur ne bénéficie d'aucun rabais, remise ou ristourne consentis sur ceux-ci.

Si un scellé de garantie attestant la non ouverture du produit a été déchiré ou ouvert et ne permet plus la revente du produit, ce dernier ne pourra être remboursé.

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire.Les régleement par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Payline qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour toutes transactions, le compte de l’acheteur ne sera débité qu’après l’enregistrement de la commande par le vendeur. Une facture papier sera adressée à l’acheteur.

8. Livraisons

  • Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le l'acheteur et selon les modalités précisées dans le bon de commande.
  • Les commandes comprenant au moins un article en attente de réapprovionnement ne sont pas remises au transporteur avant que tous les articles commandés soient en stock. Ces commandes ne sont pas fractionnées en plusieurs livraisons réparties entre les articles en stock et ceux qui ne le sont pas.
  • Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  • Les achats de marchandises supérieurs à cinquante euros TTC bénéficient d'une remise de cinquante pourcent des frais de livraisons en France métropolitaine. Les achats de marchandises supérieurs à cent euros TTC sont livrés franco de port en France métropolitaine. Des remises de montant identique aux remises sur les livraisons en France métropolitaine sont consenties aux mêmes conditions pour les livraisons hors de la France Métropolitaine.
  • En cas de retour du colis pour toute raison non imputable au vendeur, la commande sera considérée comme annulée. Le montant de l'achat sera remboursé à l'acheteur moins les frais de livraison sans que l'acheteur ne bénéficie d'aucun rabais, remise ou ristourne consentis sur ceux-ci.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante: contact@mieletmoi.fr ou par voie postale à l'adresse suivante Miel & Moi 30 rue du Lavoir, 49260 Montreuil Bellay dans le délai de quatorze jours de la livraison.

10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 6 avril 2011 enregistrée sous le numéro 1497591.

13. Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers (Maine-et-Loire), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du présent site est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site concerné (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, logo) à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Législation française :

Droit d’accès au fichier informatisé : tout visiteur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier, le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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